FAQ : pourquoi ne pas augmenter les impôts

Question : Le débat sur les impôts est particulièrement important au cours de cette élection Présidentielle. Pourquoi ? 

Réponse : Le débat provient du fait que les "Bush tax cuts" ("les diminutions d'impôts de Bush") auraient du arriver à leur terme au 1er janvier 2011. Cependant, après des mois de combat politique, Républicains et Démocrates se sont mis d'accord pour prolonger ces diminutions d'impôts pour deux années (jusqu'au 1er janvier 2013). 

L'opposition entre les deux partis s'exprime sur la manière dont ils souhaitent conserver ces diminutions d'impôts. Les Démocrates souhaitent leur continuation pour toutes les tranches d'imposition sauf la cinquième (la plus élevée) donc augmenter les impôts sur les plus riches tandis que les Républicains veulent conserver l'intégralité de ces diminutions d'impôts.

Q : Qu'est-ce que les Bush Tax Cuts ? 

R : En 2001 et 2003, Président George W Bush et la majorité Républicaine ont fait passer deux lois pour diminuer les impôts sur le revenu pour la quasi-intégralité des citoyens Américains. 

L'impôt sur le revenu fonctionne de la même manière qu'en France, avec des taux progressifs en fonction des revenus de chacun. Ces réductions d'impôts ont modifié les taux marginaux comme suit : 

Première tranche : création d'une nouvelle tranche d'imposition pour les revenus inférieures à 6.000 $ par an (en 2001) : ils payaient 15% de leurs revenus en impôts sur le revenu et passent à 10% (pour la part des revenus inférieurs à 8.700 $ par an et par personne en 2012)

Seconde tranche : augmentation de la limite de la seconde tranche pour permettre aux classes moyennes de rester à un taux de 15% plutôt que de passer à 25% (pour la part des revenus entre 8.701 et 35.350 $ par an et par personne en 2012)

Troisième tranche : Ceux payant 28% de leurs revenus en impôts sur le revenu passent à 25% (pour la part des revenus entre 35.351 et 85.650 $ par an et par personne en 2012)

Quatrième tranche : Ceux payant 31% de leurs revenus en impôts sur le revenu passent à 28% (pour la part des revenus entre 85.651 et 178.650 $ par an et par personneen 2012)

Cinquième tranche : Ceux payant 36% de leurs revenus en impôts sur le revenu passent à 33% (pour la part des revenus entre 178.651 et 388.350 $ par an et par personne en 2012)

Sixième tranche : Ceux payant 39,6% de leurs revenus en impôts sur le revenu passent à 35% (pour la part des revenus supérieure à 388.351 $ par an et par personne en 2012)

Toute la population Américaine a donc eu une diminution de leurs taux d'imposition d'environ 3 points, sauf pour les plus modestes qui ont eu une diminution de leurs impôts de 5 points, et la tranche haute qui a diminué de 4,6 points. 

Q : Que proposent les démocrates et le Président Obama ?

R : Les Démocrates du Congrès (Parlement Américain) et le Président Obama proposent que les "Bush Tax Cuts" soient conservées telles quelles sauf pour les revenus supérieures à 250.000 $. Ils souhaitent la création d'une nouvelle tranche à 36% et que la dernière tranche repasse à 39,6%

Le problème est que si un accord n'est pas trouvé, les impôts augmenteront pour toutes les tranches, et chaque camp blâmera le parti adverse.

Q : Quelle est la position de Mitt Romney ?

R : Mitt Romney ne veut aucune augmentation d'impôts. Il soutien la position des Républicains au Congrès pour que l'impôt sur le revenu reste au même taux qu'aujourd'hui pour tous les citoyens Américains jusqu'à janvier 2013.

Son programme propose des évolutions plus complètes. Voir la page de son programme sur les impôts.

Q : Quel est le problème avec une augmentation des impôts uniquement sur ceux gagnant plus de 250.000 $ par an ?

R : Aux Etats-Unis comme en France, de nombreuses entreprises sont imposées non pas sur l'impôts sur les sociétés (IS) mais sur l'impôt sur le revenu. C'est le cas dans l'immense majorité pour les petites entreprises. Au total, 54,1% des entreprises Américaines paient des impôts par le biais de l'impôt sur le revenu. Or, une entreprise ne gère pas les mêmes montants qu'un ménage. Aujourd'hui, les petites entreprises sont pour la plupart à la sixième tranche d'imposition. Une augmentation des impôts sur les "plus riches" signifierait d'augmenter les impôts sur la moitié des entreprises Américaines. Les petites entreprises seraient frappées de plein fouet par cette augmentation d'impôts. 

Mitt Romney ne veut pas de cette augmentation car il considère que d'imposer plus fortement les entreprises qui déjà rechignent à engager de nouveaux salariés au vue de la situation économique actuelle aurait pour conséquence des licenciements, le gel des embauches, un ralentissement économique et la faillite de certaines entreprises. 

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Comments

[SebForLiberty]

Si quelqu'un posséde un patrimoine proche de 1 million de $ (et une compagnies qui, génére quelques centaines de milliers de $ par an de revenus pour ces propriétaires vaut bien plus qu'un million de $) alors il est millionaire, voila tout.



2 à 3 fois plus qu'en france ? si on est qualifié, sans doute, mais quand je vois le salaire minimum à environ 7,5$ net, j'ai des doutes pour celui qui arrive sur le marché sans qualification, non ?

[Eric]

J’ai vécu aux États-Unis et j’ai constaté que les salaires y sont entre 2 et 3 fois plus élevés à travail égal qu’en France.



100 000 $ = 76 000 € (taux du 7 octobre)

Donc si on divise par 12 : 6333 € de salaire mensuel, si on admet que les Américains gagnent en moyenne deux fois plus que les Français, ça veut dire un salaire mensuel en France de 3000 €.



On est loin d’être millionnaire !

[SebForLiberty]

Je n'ai pas bien compri la différence entre votre explication et ce que je disais avant.

Mais oui nous sommes entiérement d'accord, à ces niveaux de profitabilité il s'agit de la bonne grosse PME, pas de la petite entreprise avec quelques salariés.

Simplement ce qui me dérange c'est la volonté dans ce discour de faire croire qu'Obama va directement taxé le petit patron du genre pomblier ou restaurateur de quartier, alors que de fait c'est une minorité d'entrepreneurs millionaires qui le sera.

Je ne dis pas du tout que c'est normal de les surtaxer, mais il faut être honnéte et assumer ces idées, si non les électeurs risquent de se dire qu'ils sont vraiment pris pour des cons, ou alors que leurs dirigants sont très loin de réalités.

[Pierre]

Attention vous faites ici une erreur sur la nature de l'IR et du bénéfice sous ce système.



En Etats-Unis comme en France, quand une entreprise est imposée à l'IR, cela signifie que le bénéfice représente directement le salaire du patron + le bénéfice net de l'entreprise.



Ceci signifie que ce bénéfice, pour une entreprise imposée à l'IR, représente aussi le salaire du ou des propriétaires de la société.



Imaginons une petite PME, de 100 salariés fondée et possédée par 3 associés. Chaque associé a autant de parts dans l'entreprise. Chaque associé souhaite avoir un salaire élevé mais pas non plus délirant pour un associé d'entreprise aux Etats-Unis : 100.000 $ par an (selon les critères du Président Obama, un citoyen fait partie de la "classe moyenne" jusqu'à un revenu annuel de 250.000 $).



Vous vous retrouvez donc déjà 300.000 $ nécessaires de bénéfice pour payer vos 3 associés. Si vous y ajoutez un bénéfice correct pour faire avancer la société, équivalent aux salaires d'un associé, vous arrivez à 400.000 $ de "bénéfice" imposable.



Vous êtes donc, avec des salaires correct pour des associés d'entreprises et un bénéfice loin d'être délirant pour une PME de 100 salariés au dessus de la 6ème tranche actuelle. Sur les 100.000 $ de "salaires" et de bénéfice, il reste donc à chaque, après hausse des impôts voulue par le Président Obama, 60.400$ de salaires et des bénéfices. Et nous ne parlons ici que des impôts fédéraux : les associés devront encore payer les impôts de leur Etat.



Ajoutons que le Président Obama souhaite faire passer la 6ème tranche à un palier de 250.000 $ ! (contre 388.000 $ aujourd'hui). Ce phénomène sera donc encore emplifié.



Les PME seraient donc touchées de plein fouet par les augmentations d'impôts du Président Obama.

[SebForLiberty]

Par contre j'ai un peu de mal à comprendre votre argumentation.



Pour être imposé au taux marginal de l'IR à 35%, il faut tout de même faire plusieurs centaines de milliers de $, non pas de chiffre d'affaire, mais de bénéfice.



Donc déjà je doute qu'une entreprise aux USA qui ferait autant de bénéfice soit imposé au baréme de l'IR, en France se sont principalement les entreprises individuelles ou unipersonelles qui ont cette option, les sociétés sont obligatoirement au baréme de l'IS.



En suite si l'entreprise a cette possibilité, je suppose qu'elle peut donc aussi choisir d'être imposé au baréme de l'IS, dont le taux maximum est de 35% et débute au même seuil il me semble que pour l'IR.

Par consséquant il lui suffirait de passer à l'IS si l'IR devait augmenter.



Bref là où je veux en venir c'est qu'une telle hausse d'impot ne toucherait surement pas les petites entreprises, elle toucherait les personnes persevant des revenus du travaille (les dividendes étant taxé à un taux spétial de 5 à 15% grace au Bush Tax Cut) de plusieurs centaines de millier de $ par an, ce qui aurait aussi cela dit des effets négatifs sur l'économie en raison de la baisse de capacité d'épargne et d'investissement de ces personnes.